LOI SUR LES ARMES BELGIQUE EUROPE

Il est bon d'attirer l'attention de tous sur la nouvelle loi sur les armes en application en Belgique depuis juin 2006. Elle est très controversée et sujette à révision. En ce qui concerne la reconstitution, je vous communique un message reçu ce jour.

Voilà la réponse d'un policier (qui connaît la matière, il fait lui même de la reconstitution) :

"Je me penche de manière approfondie depuis un certain temps sur le sujet. L’ AR de 1991 concernant les armes de panoplie n’a pas été abrogé par la loi du 8/6/2006 (MB du 9/6/96). Je suis en train de faire un aide-mémoire pour les marcheurs et reconstitueurs.

En résumé les armes de panoplie (pistolets, fusils, tromblons, sabres, haches…) ne sont pas soumis à autorisation et peuvent être portés avec un motif légitime.

Il ne doit pas s’agir pas de collectionneurs d’armes au sens de la loi, cela doit être clair.

En résumé, le membre d’un pays de l’UE peut venir en Belgique avec son arme à feu à poudre noire pour autant qu’il ait une carte européenne (elle prouve qu’il est en ordre avec la législation de son pays)

Pas de problèmes pour les armes blanches.

Il est clair que l’arme doit être emballée pendant le trajet et ne peut être portée qu’avec un motif légitime ce qui est certainement le cas pour une reconstitution autorisée ou une réunion d’entraînement (pour autant qu’il n’y ait pas d’excès dans ce cas)

N’oublions pas qu’une réunion publique en plein air est soumise à autorisation préalable et qu’en plus la majorité des communes ont légiféré sur l’interdiction d’usage de pétards, artifices…..

De même, un Belge qui se rend dans un pays de l’UE avec son arme à feu de panoplie doit être ne possession d’une carte européennes (délivrée par le gouverneur de province de son domicile)

Petit détail : un fusil ou un pistolet à un coup, à silex ou percussion, se chargeant par la bouche MAIS dont le canon est rayé est une arme soumise à autorisation.

Les armes à feu dites de panoplie conservent leur spécificité SI et seulement SI le propriétaire ou détenteur fait partie d’une association (ASBL ou non, pour autant qu’il y ait des statuts) Si pas, ces armes doivent rester au domicile et si elles sont portées en dehors, elles deviennent soumises à autorisation."

Donc, nous pouvons aller aan Belgique avec nos revolver poudre noires ?

Reste une arme à autorisation si le canon porte une rayure ou plus.

et les fusils Enfield 53, 61, et 56 sont tous rayés, sharp y compris

Que doit on penser???

Probléme avec la carte européenne : la 8e catégorie n'existe qu'en France ; donc on ne peux pas la demander pour un revolver

J'aimerais savoir ce que le Sgt Phil et autres ACW belges vont faire pour leurs armes . Cela devient impossible en Belgique.

Les formalités sont quasi impossibles à remplir: certificat de bonne vie et moeurs, certificat médical, avis du conjoint , affiliation à un club de tir avec carnet de tir, etc... Carte européenne pour les déplacements, ... Affiliation à des clubs historiques avec statuts déposés...

Si même on y parvient, le coût pour une autorisation de 5 ans est de l'ordre de € 65 (aux dernières nouvelles) soit un total en ce qui me concerne de €455.!!!!!!! (+ une 22LR au pilon).

A ce tarif, je raccroche et me fait danseur car, à part les pieds de ma partenaire, je ne blesserai personne d'autre!!!!

La reconstitution ACW est morte pour les Belges!

En ce qui me concerne, vu la tournure des évènements, je pense de plus en plus à vendre ou "transférer" mes armes en France. AVIS AUX AMATEURS! ou une idée:

faire un dépôt d'armes au 14Th ?????? Captain ton avis, svp

BONNE NOUVELLE: la période de régularisation pour la détention d'armes a été prolongée jusqu'au 30 juin 2007.

Mais cela ne change rien au problème, on a simplement un délai complémentaire pour ne pas être un hors-la-loi.

Désolé, nouvel ordi, voir plus haut dans ce forum, je viens de me reconnecter... My dear old Belgium, moi aussi je me demande sèrieusement si je dois m'acheter des imitations en bois et faire PAN comme les gosse, mais je suis en contact avec un flic a Ostende, lui-mème sous directeur du stand de tir a Zandvoorde, et résponsable pour l'inscription des armes a Ostende, il me tient au courant, et certaines choses dans le nouveau règlement vont encore changer, donc ne panique pas trop vite, wait and see...

La Ministre a créé un groupe de travail qui examinera, en janvier, diverses modifications de la loi sur les armes.

Nous attendons toujour la nouvelle liste des armes entrant dans la catégorie des armes de panoplie (... et d'intérêt culturel, folklorique, etc ...)

En attendant, la Ministre avec les médias réunis proclame royalement que 50.000 armes sont en voie d'être détruites et que 50.000 autres ont été déclarées (...sur une estimation non officielle de 2.000.000 d'armes en circulation)!

P.S. donc nous sommes toujours en attente pour déclarer nos armes.....
D'où les participations aux évènements (voir rubrique) sont également en attente...

Ouais, puis y en a (comme Emmett) qui sonts pas contents du tout, 2 de ses armes sont en route pour le fonderie, avec un peu de malchance, si "ils" changent encore une fois d'avis a Bruxelles, ses armes auront étés détruites pour nada...

ETANT JURISTE, je me permets de vous donner mon point de vue:

Spécialiste de l'interprêtation des textes, de leurs lacunes et de leurs contradictions, je propose une solution, à laquelle le gouvernement belge ne pourra se soustraire:

si le club s'enregistre comme association loi 1901 française, rien n'interdit à nos camarades belge se se couvrir par la loi d'un autre état membre de l'Union européenne en devenant membre de l'association.

Le premier soucis c'est pour l'optention de ce foutu permis européen, car là c'est l'administration française qui n'est elle compétente à décerner ce genre de permis qu'au français, et je ne pense pas qu'il s'agisse là de passer par une administration directement sous les ordres de l'EUROPE

Mickael a de son côté la possibilité de soumettre nos difficultés à l'un des plus grans défendeurs des armes en FRANCE, il s'agit de Jean Jacques GUIGNE
CE DERNIER a suffisamment de possibilité et de connaissances pour poser les problèmes aux commissions législatives. En effet, les statuts de tireurs et chasseurs, s'ils sont reconnus juridiquement, celui de collectionneurs devrait le devenir.

MAIS avec l'évolution divergente des législations nationales, ne doit on pas aussi faire reconnaître le statut de MARCHEUR, ou RECONSTITUTEUR

MICKAELKEL qu'en penses tu??????

JACK EST CE QUE TU PEUX LANCER LE SUJET SUR TON FORUM POUDRE NOIRE POUR ALLUMER LA MECHE, et éventuellement demander conseil

si tu es d'accord je peux y mettre ton post, il y a un sujet ouvert sur la législation belge
http://poudrenoire.forumactif.com/viewtopic.forum?t=7378&highlight=

pas de problème Jack

VOIL0 CE QUE J'ai trouvé concernant

La question concernant les armes pour la reconstitution en Belgique, mais aussi pour les tous les HABITANTS de Belgique qui possède une arme (voir des armes) chez eux. :

En effet, une loi, voté le 9 juin 2006, et prenant effet le 9 décembre 2006, concernant les armes (armes de poings, d’épaules, fusils, de chasse, de guerre, a flèches, a billes, etc.)

Devrait ! ! ! Être reporter de six (6) mois, il n’y manque que la signature des ministres (belge).

Pourquoi, les associations de tirs, sportif, de chasse, armuriers etc., ont :

1 – Introduit un recours. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR D'ARBITRAGE CONTRE LA NOUVELLE LOI-ARMES

2 – Au jour du ; lundi 20 novembre 2006, il n’y avait que 8 %, de personnes habitant en Belgique, qui ont fait leurs déclaration d’armes soit, a la police (pour les armes de chasse), soit chez un (des 10) gouverneur(s) de Provinces.

3 – Si les ministres (belges) ne devraient pas signer ce REPPORT de la LOI pour 6 (six) mois, il faudra envoyer les documents CONCERNANT vos ARMES autre que pour la reconstitution, par envoi RECOMMANDER AVEC ACCUSER de RECEPTION, le 7 décembre (car le 9 est un samedi) 2006, au plus tard.

Le mot d’ordre GENERAL de toutes les associations, sportive de tir, et de chasseurs est …

Attendre, le plus tard possible, pour en faire la déclaration, (téléchargeable, sur le site :
http://staatsblad.be/fr_htm/ordre_judiciaire/loi_sur_les_armes/index.html

RAPPEL …

De plus, les armes pour la reconstitution, (armes à SILEX et à AMORCES) ne doivent pas être déclarées ! ! !

En français

Pour le texte en français, vous pouvez le trouvez sur la page web: http://www.unact.be/

Aussi à voir sur : http://www.grip.org/bdg/g1050a.html

Formulaires téléchargeable sur : http://staatsblad.be/fr_htm/ordre_judiciaire/loi_sur_les_armes/index.html

Pour plus d’information, contactez les services des Gouverneurs :


Gouverneurs de Belgique

ANTWERPEN
Dienst Wapens
Jan Van Rijswijcklaan 28
2018 ANTWERPEN
Tél. : 03 240 64 72
Fax : 03 240 64 76
E-mail :wapens@acmechelen.provant.be

Arrondissement administratif de BRUXELLES-CAPITALE
Véronique PAULUS DE CHATELET
Rue Ducale 33
1000 BRUSSEL
Tél. : 02 507 99 11
Fax : 02 507 99 33
E-mail : armes.wapens@brugouverneur.irisnet.be

Bestuurlijk-Arrondissement BRUSSEL-HOOFDSTAD
Véronique PAULUS DE CHATELET
Hertogstraat 33
1000 BRUXELLES
Tél. : 02 507 99 11
Fax : 02 507 99 33
E-mail : armes.wapens@brugouverneur.irisnet.be

BRABANT-WALLON
Emmanuel HENDRICKX
Chaussée de Bruxelles 61
1300 WAVRE
Tél. : 010 23 67 67
Fax : 010 23 67 68
E-mail : gouv.prov.bw.piot@skynet.be

HAINAUT
Claude DURIEUX
Rue Verte 13
7000 MONS
Tél. : 065 39 64 45
Fax : 065 36 03 70

LIEGE
Michel FORET
Place Notger 2
4000 LIEGE
Tél. : 04 232 33 34
Fax : 04 223 79 44
E-mail : gouverneur@prov-liege.be

LIMBURG
Steve STEVAERT
Universiteitslaan 1
3500 HASSELT
Tél. : 011 23 70 14
Fax : 011 23 70 11
E-mail : kabgouv@limburg.be

LUXEMBOURG
Bernard CAPRASSE
Place Leopold 1
6700 ARLON
Tél. : 063 23 10 70
Fax : 063 21 99 09
E-mail : bernard.caprasse@skynet.be

NAMUR
Amand DALEM
Place St Aubain 2
5000 NAMUR
Tél. : 081 25 68 68
Fax : 081 23 19 47
E-mail : cabinet.gouverneur@province.namur.be

OOST-VLAANDEREN
André DENYS
Gouvernementstraat 1
9000 GENT
Tél. : 09 267 80 00
Fax : 09 267 80 99
E-mail : kabinet.gouverneur@oost-vlaanderen.be

VLAAMS-BRABANT
Provincieplein 1
3010 LEUVEN
Tél. : 016 26 78 03
Fax : 016 26 78 17
E-mail : erwin.hertens@vlaamsbrabant.be
christel.desmecht@vlaamsbrabant.be

WEST-VLAANDEREN
Paul BREYNE
Burg 3
8000 BRUGGE
Tél. : 050 40 58 11
Fax : 050 40 58 00
E-mail : gouverneur@west-vlaanderen.be

AU FAIT Beerse dépend de quel gouverneur?????

Celui d'Anvers (Antwerpen), mon beau captain. Tu commence a comprendre pourquoi c'est la merde pour les reenactors en Belgium?

ET VOLIA L'AIDE MéMOIRE que j'ai trouvé sur le forum NAPOLéONIEN, assez interessant:
Voici un aide-mémoire réalisé par Les soins d'un garçon qui sait structurer une contrainte légale, et qui l'a fait en collaboration avec le SPF Justice belge (Ministère)
1. Armes de panoplie
Sont réputées armes en vente libre, les armes blanches... les armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif définies par le Roi.
(Loi du 8/6/2006, MB 9/6/2006, article 3§2)
A savoir:
Constituent des armes de panoplie les armes qui sont portées lors de marches folkloriques ou de reconstitutions historiques, pour autant qu'il s'agit d'armes d'épaule ou de poing, à poudre noire, à un coup, à canon lisse et à amorçage séparé par une platine de silex ou par percussion, se chargeant par la bouche du canon (AR du 20/9/91. Article 1.4°)
Les fusils, pistolets et tromblons de marcheurs et reconstitueurs (correspondant à cette définition et tous les éléments sont cumulatifs) sont donc considérés comme des armes de panoplie ainsi que les canons.
Ces armes sont donc libres de détention mais la vente n'est autorisée qu'aux personnes qui ont plus de 18 ans.
Les autres armes de panoplie (sabres, épées, haches, masses d'arme, hallebardes...) sont en vente libre peut importe l'âge (!)
La vente d'armes par correspondance et par Internet est interdite.
En bourse, la vente est seulement autorisée par les armuriers et les collectionneurs agréés.
2. Justifier d'un motif légitime
Pour pouvoir porter une arme à poudre noire (et aussi les armes blanches) il faut non seulement faire partie d'un groupe de n'importe quelle forme juridique qu'il soit pour autant qu'il ait des statuts (Les mineurs d'âge - 18 ans- peuvent porter des armes de panoplie et des armes blanches dans une marche ou reconstitution) mais aussi avoir obtenu l'autorisation communale de rassemblement en plein air et parfois une dérogation au règlement communal (il existe très souvent) interdisant l'usage de pétards, artifices...
Les armes à feu de panoplie détenues par des personnes ne faisant pas partie de groupes folkloriques ou de reconstitution restent dans cette catégorie si elles ne sont pas utilisées. Si elles le sont, elles deviennent des armes règlementées par la loi et donc soumises à autorisation.
3. Transport
Bien que non prévu textuellement dans la Loi, il est plus que souhaitable que les armes transportées d'un endroit à un autre par véhicule, soient emballées (étui...) et qu'en plus pour les armes à feu elles soient neutralisées (non chargées ni armées, pièce enlevée...) autant que faire se peut afin d'éviter toute mauvaise surprise en cas de contrôle pointilleux. Bien évidemment, elles ne puevent se trouver à portée de la main.
4. Carte européenne
La carte européenne est nominative et reprend le ou les armes à feu du propriétaire.
Elle permet de prouver aux autorités étrangères que ces armes sont détenues légalement en Belgique.
Il n'est pas possible d'obtenir une carte européenne pour une arme à feu louée.
Cette carte valable 5 ans (10 ans s'il s'agit uniquement d'armes à feu longues) renouvelable une fois, est délivrée par le gouverneur de la province du domicile.
Il se pose parfois le problème des armes à feu sans numéro vu leur ancienneté notamment. Il est conseillé de s'adresser au banc d'épreuves de LIEGE (le seul qui existe) à ce sujet.
Pour passer la frontière suisse, il faut un accord d'importation temporaire (se renseigner)
Enfin, pour ce petit détail relatif au transport d'armes en avion; la loi est muette sur ce sujet, et le problème doit être règlé avec la compagnie aérienne.
5. Entraînements
En dehors de manifestations proprement dites, plusieurs sociétés, principalement de reconstitution, peaufinent leur savoir en tentant d'approcher au mieux les règlements de l'époque et de ce fait, s'exercent fréquemment avec ce type d'armes en dehors de toute organisation ou manifestation planifiée. Cela ne pose pas de problème pour autant que cela se passe dans des conditions acceptables et raisonnables.
6. Armes rayées
Nous avons vu ci-dessus (rappel) que constituaient des armes de panoplie les armes qui sont portées lors de marches folkloriques ou de reconstitution, pour autant qu'il s'agit d'armes d'épaule ou de poing à poudre noire, à un coup, à canon lisse et à amorçage séparé par une platine de silex ou par percussion, se chargeant par la bouche du canon.
Si un seul de ces élements manque, l'arme à feu est soumise à autorisation.
Les pistolets à canon rayé et autres fusils de chasse même tirant à blanc sont donc des armes soumises à autorisation (nouvelle règlementation, beaucoup plus stricte) et même en cas de conformité avec la loi, leur port dans une marche ou prestation nécessiterait un permis de port d'armes, mais je doute qu'il soit délivré pour ce motif.
Pour les pistolets à 2 canons (souvent appelés ,erronément ou pas, pistolets de cocher) ils restent des armes de panoplie si le canon est lisse et donc à 1 coup par canon.
7. Poudre noire
2 Kgs MAX peuvent être détenus par les particuliers. La loi sur les explosifs n'a pas été modifiée.
8. canne à épée
Ces armes sont prohibées en Belgique sauf s'il s'agit d'armes anciennes.

Commentaires divers:
- Il me revient que certaines communes belges imposeraient d'enregistrer les armes à poudre noire. Cette exigence est tout à fait illégale et sans aucun fondement juridique.
- Pour les reconstitueurs d'autres époques que le Ier Empire (ex: WWII) se pose la question de savoir si les bancs d'épreuve étrangers sont reconnus par la loi belge... La question a été posée.
- En résumé, pour les reconstitueurs et marcheurs d'un pays de l'UE foulant le sol belge pour une prestation autorisée, la carte européenne de leur pays suffit pour leurs armes à feu dites de panoplie.
Pour les ressortissants de pays en dehors de l'UE je n'en sais rien, mais la demande est en cours et vous serez tenus au courant..

de la part d'un émigré flamand, qui bosse le 31 décembre

CECI éTANT posé cela ne répond pas d'une façon précise à nos questions!!!

je ne pense pas que ce soit la m'rde particulièrement en Belgique, mais plutôt que l'Europe a l'art et la minière de l'instaurer.

1) En France nous avons voulu classer les véhicules militaires en arme de première catégorie, y compris la bonne vieille bicyclette de la Wehrmacht
2) En Allemagne, nous n'avons plus le droit de transporter dans les véhicules particuliers de la poudre noire, mais le GPL est autorisé
3) En Belgique tu as le droit de faire un bracage avec un colt d'époque, mais pas une copie

Voilà, ce que l'attitude d'une commission parlementaire européenne, qui souhaite uniformiser les législations, arrive a provoquer: des réformes à la CON!!

ALORS MA QUESTION EST LA SUIVANTE:

Pourquoi vouloir imposer le modèle fédéral américain à notre systhéme européen, alors que le systhème fédéral suisse, nous permettrais de rester ce que nous sommes avant tout, des belges, des allemands, des portugais, des français, avec chacun une culture et un particularisme, tout en travaillant ensemble

http://poudrenoire.forumactif.com/viewtopic.forum?t=7378&postdays=0&postorder=asc&start=0