EVOLUTION ABRUPTE DE LA REGLEMENTATION DES PORTS D'ARMES

Dans le maquis de la réglementation des armes

Le chasseur, tireur reenacteur, collectionneur, n'a plus la cote et ses armes sont souvent assimilées à celles qui servent à faire des hold-up ou des braquages. Donc hautement suspectes.


La réglementation sur les armes s'est durcie et risque de se renforcer encore. Sachez aussi que le fameux "passeport européen" concernant les armes est une tracasserie supplémentaire sans réel avantage. C'est ainsi que pour chasser dans les îles Britanniques et passer la douane, on vous demandera le passeport européen et la licence de chasse locale. Auparavant, la seule licence de chasse, qui comportait le numéro des fusils, suffisait. Le passeport européen ne sert donc rigoureusement à rien et surtout pas à passer librement ses armes à la frontière. Si les fusils de chasse à canons lisses et dont le canon est suffisamment long restent à peu près en vente libre sur présentation du permis de chasse, il n'en va pas de même des carabines. Or a-t-on jamais vu un braquage fait avec une carabine de chasse de type 300 WM ou 7x64, ou un enfiled 1853 ?

Non, bien sûr. Les voyous préfèrent les Kalachnikov en vente libre chez tous leurs bons amis. L'amalgame qui s'opère est donc stupide. Quant aux résultats de cette politique, on les connaît. La nouvelle réglementation sur les armes de chasse n'a nullement fait baisser la criminalité. Tout au contraire, celle-ci s'est accrue de plus de 10 % en un an ! Répétons-le, ce n'est pas dans les armureries que les truands se ravitaillent, mais dans leurs réseaux.

Dans le dédale ...

Amendes et prison

En clair, dès que l'arme est courte et que le magasin est important, vous êtes dans le collimateur.
Et les amendes sont lourdes, assorties de peine de prison le cas échéant. En cas d'accident, il n'est pas certain que les compagnies d'assurance vous couvrent.
Tout cela n'est qu'un début bien sûr. Quantité d'experts œuvrent dans l'ombre pour alourdir encore la réglementation. La Fédération Nationale des Chasseurs et le comité Guillaume Tell qui regroupe les amateurs d'armes et de tir font ce qu'ils peuvent pour retarder l'échéance, mais d'autres mesures peuvent encore tomber : interdiction des armes à la maison, interdiction de revente, etc.

Restrictions cynégétiques

La préfecture de police enregistre les armes. Pour l'instant elle est encore bon enfant. Il faut bien dire que cette surcharge de paperasses n'enthousiasme guère les fonctionnaires de police qui, par les temps qui courent, ont d'autres chats à fouetter.
La réglementation concernant la détention s'accompagne aussi de restrictions cynégétiques.

Les armes à air comprimé ne sont pas des armes de chasse, qu'on se le dise ! (arrêté du 1er août 1986). Sachez - si vous voulez en acheter une pour pratiquer le tir sportif - qu'une carabine dont la puissance est inférieure à 2 joules est considérée comme jouet ; si elle est comprise entre 2 et 10 joules, elle est libre (sauf mineurs); si elle est supérieure à 10 joules, elle reste libre (sauf mineurs) mais soumise à déclaration. Il est vrai que les hold-up à la carabine à air comprimé sont devenus monnaie courante ... Voici en tout cas une réglementation qui aurait enchanté le bon Courteline ...

Mesdames, Messieurs,

VOILA POURQUOI ON NOUS ENQUIQUINNE
Selon une étude publiée en 1999 par des observateurs du commerce international des armes, l'Europe constitue une plaque tournante du trafic d'armes à destination, notamment, des pays en voie de développement.
En effet, tandis que les pays de l'Est s'efforcent d'écouler leurs surplus d'armes lourdes et légères, l'Ouest propose aux trafiquants ses services en matière de blanchiment d'argent via des « banques et des sociétés situées dans des paradis fiscaux européens », nous indique le rapport. Ce domaine est étudié entre autre par la commission d'enquête sur le blanchiment d'argent.
Mais si l'accumulation et la diffusion excessives et incontrôlées des armes légères et de petit calibre représentent aujourd'hui un problème de dimension mondiale (en particulier dans les pays et zones de crises en situation instable du point de vue de la sécurité), la prolifération des armes de petit calibre et l'insuffisance des contrôles alimentent certaines de nos cités.
Le trafic d'armes de petit calibre apparaît également comme un problème grave, contribuant à l'augmentation du banditisme, de la contrebande et d'activités criminelles analogues. Le flou est tel que l'on trouve actuellement dans la catégorie des armes dites « légères » aussi bien des armes de poing que des lance-missiles, qui sont parmi les plus prisés par les fauteurs de guerre.
Or, la multiplication des attaques de convoyeurs de fonds et autres braquages de banque, qui se déroulent désormais à l'arme de guerre, à l'image du drame qui a eu lieu à Béziers le 2 septembre 2001, ont mis au jour la réalité d'un véritable trafic clandestin. Les habitants de certains de nos quartiers affirment même savoir que des grenades et autres armes de guerre fourmillent dans leur quartier (cf. journal de 20 heures du 3 septembre 2001).
C'est ainsi que notre pays est aujourd'hui confronté à l'installation sur notre territoire d'un nouveau type d'organisations criminelles émanant des anciennes zones de conflit (Albanie, ex-Yougoslavie), qui, une fois sur le sol européen, dispose de toute latitude pour cacher, stocker et utiliser ces armes de guerre à des fins criminelles.
Ainsi, dramatique est le constat dressé par certains responsables politiques selon lequel « des conflits armés dans les Balkans alimentent le marché. C'est si facile de faire passer n'importe quoi, si on circule en voiture, au travers des frontières de l'espace de Schengen, dès qu'on possède un passeport européen ».
Toutefois, en l'absence de comptage officiel systématique, ce sont les saisies policières rendues publiques qui confortent les allégations sur l'inflation d'armes lourdes. En novembre 2000, onze lance-roquettes ont été découverts dans un garage automobile à Nanterre (Hauts-de-Seine). La direction des Renseignements généraux a également recensé une «demi-douzaine d'affaires» de saisies d'armes de guerre : deux kalachnikov (à Roubaix et à Nanterre); des obus à Troyes (Aube); un pistolet-mitrailleur à Colombes (Hauts-de-Seine) et, le 27 août, information seulement révélée hier, un lance-roquettes découvert dans la banlieue lyonnaise.
Ces nouveaux visages de la criminalité, qualifiés « d'actes de guerre », s'ajoutent à une délinquance qui s'accroît de façon exponentielle, au point même que la petite délinquance, qui se contentaient de vieux équipements, ont désormais la possibilité de se fournir en armes plus sophistiquées, à des prix très concurrentiels. En banlieue parisienne, on trouvait des lance-roquettes en décembre à moins de 3 000 F et les kalachnikov se négociaient quant à eux autour de 15 000 F.
Les services de police se déclarent aujourd'hui dans l'impossibilité de lutter efficacement contre ces nouveaux trafics originaires des pays de l'Est. Ainsi, la police judiciaire et les Renseignements généraux connaissent certaines caches et stocks d'armes, mais ils s'avèrent impuissants d'agir faute d'une législation adéquate mais également faute de moyens.
C'est le dramatique constat effectué par les policiers de Béziers : « Les policiers de Béziers qui s'occupent de la cité de Devèze où résidait Safir Bghouia avaient révélé récemment l'existence d'un trafic d'armes de guerre, confirmé par un rapport des Renseignements généraux. Personne n'en a tenu compte », a déclaré lundi 3 septembre Jean-Jacques Comparot, responsable du Syndicat national des policiers en tenue (SNPT) de l'Hérault.
Face à cette situation, il apparaît nécessaire de mener en ce domaine une véritable évaluation de la situation et de ces nouvelles formes de délinquance afin d'adapter notre système légal et nos moyens de lutte.

suite a ces craintes , j'ai passé un petit coup de fil a mon armurier:
la france n'est pas près de changer les lois sur les armes .En effet les conneries de juppé et jospin ce sont payés très cheres ; les députés d'une grande partie des circonscription se sont fais dégommer par leur faute.
le dénommé leroux ,personnage récurent sur les menaces d'interdiction pur et simple a dernièrement indiqué suite a plusieurs question de journalistes qu' il y avait des choses plus importantes a s'occuper actuellement et que de toute façon il était chargé de campagne...
donc acte mais quand les godillots commence a se faire sentir chez les escarpins, les trous de mémoire et les girouettes sont de sortie

Citation :

a france n'est pas près de changer les lois sur les armes

D'autant plus que la loi sur les armes en 2002 a couté la victoire à la gauche ...